Signalement de contenu illégal (DSA)

Sur chaque morceau partagé publiquement et chaque commentaire, un bouton « Signaler » permet de soumettre une notification depuis l'interface. Indiquez le motif le plus précis possible (nature de l'illégalité, droits concernés, etc.). Votre signalement est transmis à notre équipe de modération.

Vous pouvez aussi nous écrire directement à l'adresse de contact ci-dessous.

Point de contact unique pour les notifications relatives à des contenus, les autorités et les utilisateurs :

Soundkey — Modération & conformité DSA
E-mail : dsa@soundkey.app
Abus / droits d'auteur : abuse@soundkey.app
Langues acceptées : français, anglais.

• L'URL ou l'identifiant du morceau ou du commentaire concerné.
• Une explication motivée des raisons de l'illégalité présumée.
• Le cas échéant, la preuve que vous détenez les droits (pour une atteinte au droit d'auteur).
• Vos coordonnées (sauf signalement d'infractions graves).

Chaque notification est examinée de manière diligente et non arbitraire. Nous pouvons décider de retirer ou de dépublier le contenu, de le maintenir, ou de prendre d'autres mesures proportionnées. Vous serez informé de la décision lorsque vos coordonnées sont disponibles.

Si vous êtes l'auteur d'un contenu retiré et estimez la décision injustifiée, vous pouvez la contester en écrivant à dsa@soundkey.app. Votre demande sera réexaminée.

Les notifications et contestations manifestement infondées ou abusives, soumises de façon répétée, peuvent entraîner la suspension du traitement de vos signalements, après avertissement.