Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Soundkey vous permet d'importer, de stocker, d'organiser et d'écouter votre propre musique depuis vos appareils. L'application mobile et la lecture de votre musique sont gratuites. Soundkey facture uniquement la location d'espace de stockage, via un abonnement souscrit sur le web (et non par achat intégré). Le Service ne diffuse aucune publicité.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription.

Déclaration de propriété. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire des contenus musicaux que vous importez, ou que vous disposez de l'ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires pour les stocker et, le cas échéant, les partager via le Service. Vous vous engagez à n'importer et à ne partager que de la musique que vous possédez légalement ou pour laquelle vous êtes dûment licencié.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous importez. Soundkey ne revendique aucune propriété sur vos fichiers : ils restent les vôtres.

Afin de fournir le Service, vous accordez à Soundkey une licence mondiale, non exclusive, limitée et révocable d'héberger, stocker, copier (à des fins de redondance et de sauvegarde), transcoder techniquement et vous transmettre vos contenus, dans le seul but de faire fonctionner le Service à votre intention.

Lorsque vous choisissez de publier un morceau (partage public, fonctionnalité réservée aux comptes de l'UE/EEE), vous accordez en outre à Soundkey le droit de mettre ce morceau à disposition des autres utilisateurs du Service, avec les fonctions sociales associées (lecture, mentions « j'aime », commentaires), tant que le morceau demeure publié. Cette licence prend fin lorsque vous dépubliez le morceau ou supprimez votre compte, sous réserve des copies de sauvegarde résiduelles purgées dans des délais raisonnables.

Le partage public est, à ce stade, réservé aux comptes situés dans l'Union européenne / l'Espace économique européen, conformément au règlement sur les services numériques (DSA). Les morceaux publiés peuvent recevoir des « j'aime » et des commentaires d'autres utilisateurs.

Vous ne devez publier que des contenus dont vous détenez les droits. Tout contenu signalé comme illégal ou contrefaisant peut être retiré. Voir notre procédure de signalement DSA.

• Importer ou partager des contenus que vous n'avez pas le droit d'utiliser (atteinte au droit d'auteur ou à des droits voisins).
• Partager des contenus illégaux, haineux ou portant atteinte à autrui.
• Contourner les limites de stockage, perturber le Service ou en détourner l'usage.

Chaque compte dispose d'un quota de stockage selon le palier choisi (de 1 Go gratuit à 1 To). Les abonnements payants sont gérés via Stripe. Vous pouvez changer de palier ou résilier à tout moment depuis votre espace compte (portail client Stripe). En cas de résiliation, votre compte repasse au palier gratuit ; si votre usage dépasse alors le quota gratuit, certaines actions (nouveaux imports) peuvent être bloquées jusqu'à régularisation.

Soundkey peut retirer ou dépublier un contenu signalé comme illégal ou contrefaisant, ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, dans le respect des obligations applicables (notamment DSA).

Le Service est fourni « en l'état ». Vous restez responsable de conserver vos propres copies de vos fichiers. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Soundkey est limitée aux dommages directs prévisibles.

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Soundkey peut faire évoluer ces CGU. En cas de changement substantiel, vous en serez informé. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.